I) Identification

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DeepTech Innov est une SAS immatriculée au RCS de PARIS. 

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II) Préambule

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DeepTech Innov traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : www.deeptechinnov.com (ci-après le « site »).

 

Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

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III) Le responsable des traitements

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DeepTech Innov réalise un traitement de données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement.

 

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IV) Objet

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Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment du Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

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V) Quant traitons-nous des données ?

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Les données vous concernant sont notamment traitées en tout ou partie à l’occasion :

• de l’utilisation du site www.deeptechinnov.com ;

• de la prise de contact avec DeepTech Innov par le biais des divers formulaires de collectes (envoi d’un message depuis le site).

 

Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site.

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VI) Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

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Dans le cadre de l’utilisation du site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

 

Principalement, les données collectées correspondent aux catégories suivantes :

• données d’identification (nom, prénom) ;

• données à fins de communication (adresse de courrier électronique personnelle ou professionnelle, numéros de téléphone) ;

• données concernant vos demandes.

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VII) Quelles sont les finalités du traitement ?

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1) Formulaire du traitement

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LORS DU REMPLISSAGE DU FORMULAIRE DE CONTACT DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT CONSENTIR A LA REALISATION DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT POUR L’ENVOI DE MESSAGES ELECTRONIQUES.

 

Vous pouvez néanmoins retirer votre consentement à tout moment en contactant DeepTech Innov, dont les coordonnées sont fournies ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous devez indiquer dans votre demande vos nom et prénom, votre date de naissance et votre lieu de résidence, afin de vous identifier.

 

En retirant votre consentement, DeepTech Innov ne pourra pas répondre à vos questions.

 

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

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VIII) Qui sont les destinataires des données ?

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Les données collectées par  DeepTech Innov sont reçues et traitées par le personnel habilité de  DeepTech Innov.

 

Les données sont destinées à un usage interne et ne seront pas communiquées à des tiers.

 

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

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IX) Combien de temps les données sont-elles conservées ?

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DeepTech Innov conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

La Société s’engage à ne pas conserver les Données à caractère personnel au-delà de la durée de conservation fixée au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

En matière de prospection, les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact avec l’Utilisateur.

 

Des durées de conservation plus longues peuvent être déterminées pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires.

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X) Quels sont vos droits ?

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En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, le cas échéant de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.

 

Les données collectées sont, après le décès de l’utilisateur, conservées pendant la durée nécessaire pour  DeepTech Innov de se conformer à ses obligations légales et réglementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que vous ne décidiez qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les droits peuvent être exercés auprès de DeepTech Innov, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 

Les droits peuvent être exercés, sur présentation de sa pièce d’identité et par notification à  DeepTech Innov par E-mail : victor.geneves@deeptechinnov.com à Monsieur Victor GENEVES.

 

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

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XI) Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

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Soucieux de garantir la sécurité des données, DeepTech Innov prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

 

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, DeepTech Innov  impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

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XII) Sites appartenant à des tiers ?

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Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

 

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

 

Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

 

En tout état de cause, la responsabilité de DeepTech Innov ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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XIII) Mise à jour de la politique de protection des données

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La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

 

Dernière modification : le 5 janvier 2021